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Déclaration préalable Locaux N° 02616915M0043

Déclaration préalable à Malataverne pour 11 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier DP n° 02616915M0043

Demandeur

COMMUNE DE MALATAVERNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02616915M0043, accordée le 6 janvier 2016 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malataverne (26780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MALATAVERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2016

Localisation du projet à Malataverne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALATAVERNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601694
SIRET
21260169400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MALATAVERNE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616915M0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Malataverne (26780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALATAVERNE et accordée le 6 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616915M0043, instruit par la commune de Malataverne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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