2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Maisdon-sur-Sèvre.
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44690 à Maisdon-sur-Sèvre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE compte 7 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 30/07/2013 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Maisdon-sur-Sèvre. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18Bis Rue De La Mairie, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PC Locaux | BE55 | 607 m² | 59 m² | 2013/07/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 28/05/2014 - 12/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Maisdon-sur-Sèvre. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Butte Du Bois Le Fief De La Butte, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PD | BE474, BE475 | 137 m² | 2024/06/12 |
| 3 Et Rue De La Maine, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PD | BE1034, BE1037 | 319 m² | 2024/02/23 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21-23 Rue De La Mairie, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PD | BE13, BE12 | — | 2014/05/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
