COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Maisdon-sur-Sèvre.
Profil et organisation
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44690 à MAISDON-SUR-SEVRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/1977
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE compte 7 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
4 autorisations sur la période 30/07/2013 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Maisdon-sur-Sèvre. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Des Abbes Courtais, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PC Locaux | BD4 | 7 347 m² | 147 m² | 2024/12/10 |
| 25 Rue De La Mairie, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PC Locaux | BE12, BE13 | 4 738 m² | 370 m² | 2024/10/25 |
| 5 Place Jules Et Anne Fief De La Butte, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PC Locaux | BE480, BE481 | 16 122 m² | 615 m² | 2016/10/05 |
| 18Bis Rue De La Mairie, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PC Locaux | BE55 | 607 m² | 59 m² | 2013/07/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
3 autorisations sur la période 28/05/2014 - 12/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Maisdon-sur-Sèvre. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Butte Du Bois Le Fief De La Butte, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PD | BE474, BE475 | 137 m² | 2024/06/12 |
| 3 Et Rue De La Maine, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PD | BE1034, BE1037 | 319 m² | 2024/02/23 |
| 21-23 Rue De La Mairie, Maisdon-sur-Sèvre (44690) | PD | BE13, BE12 | — | 2014/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.