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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408814A5001

Permis de démolir n° 04408814A5001 à Maisdon-sur-Sèvre, 21-23 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE et autorisé le 28 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408814A5001, déposé en mairie de Maisdon-sur-Sèvre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PD n° 04408814A5001

Demandeur

COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04408814A5001 a été délivré le 28 mai 2014, pour un bâtiment situé 21-23 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE13, BE12. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Maisdon-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/05/2014

Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE13 BE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400889
SIRET: 21440088900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1977
Localisation: MAISDON-SUR-SEVRE (44690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408814A5001
Code commune INSEE	44088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21-23 Rue De La Mairie à Maisdon-sur-Sèvre (44690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE et autorisé le 28 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408814A5001, déposé en mairie de Maisdon-sur-Sèvre.

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