Permis de construire à Maisdon-sur-Sèvre pour 59 m² de locaux - 18Bis Rue De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 04408813A1011
Demandeur
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 04408813A1011, délivré le 30 juillet 2013 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18Bis Rue De La Mairie, Maisdon-sur-Sèvre (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 336 m² |
| Total | 277 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400889
- SIRET
- 21440088900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAISDON-SUR-SEVRE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408813A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |