COMMUNE DE MAINSAT - Autorisations d'urbanisme

Active
212311609 | Commune | PME | Créée le 01/01/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MAINSAT
SIREN
212 311 609
SIRET siège
212 311 609 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/10/2019
Dernière autorisation
26/04/2024

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA LIBERTE
Commune
23700 MAINSAT
Département
Creuse

Permis de construire de COMMUNE DE MAINSAT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
12 Rue Des Antes, Mainsat (23700) PC Locaux AM50 400 m² 154 m² 2024/04/26
Rte De Bellevue, Mainsat (23700) PC Locaux AN135 18 685 m² 116 m² 2019/10/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE MAINSAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MAINSAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.