COMMUNE DE MAINSAT - Autorisations d'urbanisme
Active
212311609
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MAINSAT
- SIREN
- 212 311 609
- SIRET siège
- 212 311 609 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 31/10/2019
- Dernière autorisation
- 26/04/2024
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA LIBERTE
- Commune
- 23700 MAINSAT
- Département
- Creuse
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MAINSAT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Antes, Mainsat (23700) | PC Locaux | AM50 | 400 m² | 148 m² | 2024/04/26 |
| Rte De Bellevue, Mainsat (23700) | PC Locaux | AN135 | 18 685 m² | 26 m² | 2019/10/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MAINSAT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MAINSAT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable