Permis de construire Locaux N° 02311624A0001

Permis de construire n° 02311624A0001 à Mainsat pour 148 m² de locaux, 12 rue des Antes

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 02311624A0001

Demandeur

COMMUNE DE MAINSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311624A0001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé 12 rue des Antes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAINSAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 50. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 400 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 137 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 137 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 21 m² 110 m² -131 m² 6 m²
Locaux 0 m² 38 m² 110 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 137 m² 38 m² 110 m² 21 m² 110 m² 17 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 110 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 110 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MAINSAT, dont l'adresse déclarée est à Mainsat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE MAINSAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212311609
SIRET
21231160900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAINSAT (23700)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAINSAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311624A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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