Permis de construire n° 02311624A0001 à Mainsat pour 148 m² de locaux, 12 rue des Antes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 02311624A0001
Demandeur
COMMUNE DE MAINSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311624A0001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé 12 rue des Antes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAINSAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 50. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mainsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 137 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 137 m² à 154 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 110 m² | -131 m² | 6 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 137 m² | 38 m² | 110 m² | 21 m² | 110 m² | 17 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAINSAT, dont l'adresse déclarée est à Mainsat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MAINSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212311609
- SIRET
- 21231160900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAINSAT (23700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAINSAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311624A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |