COMMUNE DE LUTTERBACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216801951 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LUTTERBACH

COMMUNE DE LUTTERBACH est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lutterbach.

Profil et organisation

COMMUNE DE LUTTERBACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68460 à LUTTERBACH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LUTTERBACH
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LUTTERBACH

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LUTTERBACH

COMMUNE DE LUTTERBACH compte 3 autorisations recensées sur la période 09/06/2016 - 29/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LUTTERBACH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/06/2016 - 29/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LUTTERBACH

2 autorisations sur la période 09/06/2016 - 09/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Lutterbach. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LUTTERBACH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Lutterbach (68460) PC Locaux 466 m² 2016/09/09
1 Rue Des Marechaux, Lutterbach (68460) PC Locaux 270, 272 10 105 m² 484 m² 2016/06/09

Permis de démolir de COMMUNE DE LUTTERBACH

1 autorisation sur la période 29/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Lutterbach. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Du Mal Foch, Lutterbach (68460) PD 0273 1 222 m² 2025/04/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LUTTERBACH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LUTTERBACH

Sources des informations sur COMMUNE DE LUTTERBACH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LUTTERBACH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LUTTERBACH ?
COMMUNE DE LUTTERBACH est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LUTTERBACH ?
Le profil de COMMUNE DE LUTTERBACH recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LUTTERBACH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LUTTERBACH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LUTTERBACH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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