Permis de démolir n° 06819525D0002 à Lutterbach, 8 Rue Du Mal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PD n° 06819525D0002
Demandeur
COMMUNE DE LUTTERBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06819525D0002, délivré le 29 avril 2025 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Mal Foch. Le projet est porté par COMMUNE DE LUTTERBACH.
Le terrain concerné couvre 1 222 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Lutterbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUTTERBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801951
- SIRET
- 21680195100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819525D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |