Permis de construire n° 06819516D0002 à Lutterbach pour 484 m² de locaux, 1 Rue Des Marechaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 06819516D0002
Demandeur
COMMUNE DE LUTTERBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819516D0002, délivré le 9 juin 2016 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Marechaux. Le projet est porté par COMMUNE DE LUTTERBACH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 270, 272, 273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 987 m² | 484 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 122 m² | 4 109 m² |
| Total | 3 987 m² | 484 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 122 m² | 4 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 987 m² | 484 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 122 m² | 4 109 m² |
| Total locaux | 3 987 m² | 484 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 122 m² | 4 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUTTERBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801951
- SIRET
- 21680195100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUTTERBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819516D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |