COMMUNE DE LUEMSCHWILLER - Permis de construire et DP

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216801910 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

COMMUNE DE LUEMSCHWILLER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luemschwiller.

Profil et organisation

COMMUNE DE LUEMSCHWILLER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68720 à LUEMSCHWILLER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LUEMSCHWILLER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

COMMUNE DE LUEMSCHWILLER compte 2 autorisations recensées sur la période 13/03/2015 - 28/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LUEMSCHWILLER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/03/2015 - 28/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

2 autorisations sur la période 13/03/2015 - 28/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Luemschwiller.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LUEMSCHWILLER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De L'ecole, Luemschwiller (68720) PC Locaux 1167 3 691 m² 79 m² 2016/11/28
10 Rue De L Eglise, Luemschwiller (68720) PC Locaux 01422, 01529 1 170 m² 162 m² 2015/03/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

Sources des informations sur COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LUEMSCHWILLER ?
COMMUNE DE LUEMSCHWILLER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LUEMSCHWILLER ?
Le profil de COMMUNE DE LUEMSCHWILLER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LUEMSCHWILLER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LUEMSCHWILLER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LUEMSCHWILLER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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