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Permis de construire Locaux N° 06819116E0005

Permis de construire n° 06819116E0005 à Luemschwiller pour 79 m² de locaux, 7 Rue De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue De L'ecole, à Luemschwiller (68720).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUEMSCHWILLER et accordé le 28 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819116E0005, déposé en mairie de Luemschwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 06819116E0005

Demandeur

COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De L'ecole, le permis de construire n° 06819116E0005 a été délivré le 28 novembre 2016 à Luemschwiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUEMSCHWILLER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1167. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luemschwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 691 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Localisation du projet à Luemschwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luemschwiller Code postal 68720 Identifiant INSEE 68191
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	863 m²
Total	784 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	705 m²	79 m²	79 m²	784 m²
Autres activités	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
dont Entrepôt	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Total locaux	784 m²	79 m²	79 m²	863 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801910
SIRET: 21680191000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUEMSCHWILLER (68720)

Autres dossiers de COMMUNE DE LUEMSCHWILLER

PC n°06819115E0001 Terminé

10 Rue De L Eglise

Nouvelle construction

13 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06819116E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue De L'ecole, à Luemschwiller (68720).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUEMSCHWILLER et accordé le 28 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819116E0005, déposé en mairie de Luemschwiller.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luemschwiller

PC n°06819116E0001 Logement Autorisé

Rue De Walheim

Luemschwiller (68720)

Nouvelle construction

27 janv. 2016 77 m² SDP

PC n°06819116E0002 Logement Autorisé

6 Rue Des Seigneurs

Luemschwiller (68720)

Extension sans transformation

23 juin 2016 210 m² SDP

PC n°06819116E0004 Logement Commencé

Rue De L'etang

Luemschwiller (68720)

Nouvelle construction

12 sept. 2016 148 m² SDP

PC n°06819116E0006 Locaux Commencé

6 Rue Du Tilleul

Luemschwiller (68720)

Nouvelle construction

16 févr. 2017 134 m² SDP

PC n°06819117E0002 Logement Commencé

9 Rue Des Violettes

Luemschwiller (68720)

Nouvelle construction

07 févr. 2018 196 m² SDP

PC n°06819117E0003 Logement Commencé

3 Rue Du Reservoir

Luemschwiller (68720)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 218 m² SDP

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