Permis de construire n° 00122416A0019 à Loyettes pour 229 m² de locaux, 70 Rue Du Bugey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier PC n° 00122416A0019
Demandeur
COMMUNE DE LOYETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00122416A0019, délivré le 29 avril 2017 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 70 Rue Du Bugey. La demande émane de COMMUNE DE LOYETTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B848. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 219 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 448 m² |
| Total | 1 219 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 219 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 1 219 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOYETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102240
- SIRET
- 21010224000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOYETTES (01 36)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOYETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00122416A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |