COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213501612 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louvigné-de-Bais.

Profil et organisation

COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35680 à LOUVIGNE-DE-BAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 22/02/2017 - 06/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

22/02/2017 - 06/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

4 autorisations sur la période 22/02/2017 - 26/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Louvigné-de-Bais. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 5 Les Mazures - Av Des Vallo, Louvigné-de-Bais (35680) PC Logement D1097 389 m² 83 m² 2024/12/26
39 Rue Anne De Bretagne, Louvigné-de-Bais (35680) PC Locaux B926, B247 30 098 m² 515 m² 2023/11/13
Place Beau Soleil, Louvigné-de-Bais (35680) PC Locaux C23, C20 1 452 m² 18 m² 2019/10/24
Chemin Des Diligences, Louvigné-de-Bais (35680) PC Locaux C238, C239 5 940 m² 910 m² 2017/02/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

3 autorisations sur la période 28/01/2022 - 06/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Louvigné-de-Bais. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21 Rue Anne De Bretagne, Louvigné-de-Bais (35680) PA OB954 1 545 m² 2026/03/06
31 Rue Guy D'espinay Le Grand Pre De L'aubenais, Louvigné-de-Bais (35680) PA B1315 6 148 m² 2025/08/12
Avenue Des Vallons Les Mazures, Louvigné-de-Bais (35680) PA A871, A1476 22 688 m² 2022/01/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

Sources des informations sur COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS ?
COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS ?
Le profil de COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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