Permis de construire n° 03516123V0018 à Louvigné-de-Bais pour 515 m² de locaux, 39 Rue Anne De Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 03516123V0018
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516123V0018 a été délivré le 13 novembre 2023 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 39 Rue Anne De Bretagne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B926, B247, B246. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-de-Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Louvigné-de-Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 451 m² | 191 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 191 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 451 m² | 191 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 191 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 451 m² | 191 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 191 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 451 m² | 191 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 191 m² | 1 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501612
- SIRET
- 21350161200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516123V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |