Permis d'aménager n° 03516121V0001 à Louvigné-de-Bais pour un terrain de 22 688 m², Avenue Des Vallons Les Mazures
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 03516121V0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Vallons Les Mazures, le permis d'aménager n° 03516121V0001 a été délivré le 28 janvier 2022 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS.
L'opération concerne un terrain de 22 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A871, A1476, A1477. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Louvigné-de-Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Louvigné-de-Bais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mazures
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501612
- SIRET
- 21350161200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516121V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |