Permis d'aménager n° 03516125V0002 à Louvigné-de-Bais pour un terrain de 1 545 m², 21 Rue Anne De Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PA n° 03516125V0002
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03516125V0002, délivré le 6 mars 2026 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue Anne De Bretagne. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB954. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Louvigné-de-Bais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louvigné-de-Bais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501612
- SIRET
- 21350161200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516125V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |