Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Loulay (17330) | PA | AB368, AB391 | 15 295 m² | 2017/11/06 |
COMMUNE DE LOULAY - Permis d'aménager
Active
211702113
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LOULAY
COMMUNE DE LOULAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loulay.
Profil et organisation
COMMUNE DE LOULAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17330 à Loulay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LOULAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LOULAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOULAY
COMMUNE DE LOULAY compte 1 autorisation recensée sur la période 06/11/2017 - 06/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOULAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/11/2017 - 06/11/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LOULAY
1 autorisation sur la période 06/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Loulay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOULAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOULAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIREN 221700016
Même secteur et même département
200 autorisations
103 PC
34 PA
63 PD
COMMUNE DE SAINTES
SIREN 211704150
Même secteur et même département
45 autorisations
26 PC
14 PA
5 PD
COMMUNE DE ROCHEFORT
SIREN 211702998
Même secteur et même département
36 autorisations
20 PC
9 PA
7 PD
COMMUNE DE LA ROCHELLE
SIREN 211703004
Même secteur et même département
34 autorisations
10 PC
21 PA
3 PD
COMMUNE DE ROYAN
SIREN 211703061
Même secteur et même département
33 autorisations
21 PC
5 PA
7 PD
COMMUNE DE JONZAC
SIREN 211701974
Même secteur et même département
20 autorisations
14 PC
6 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE LOULAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOULAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LOULAY ?
COMMUNE DE LOULAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LOULAY ?
Le profil de COMMUNE DE LOULAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LOULAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LOULAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LOULAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable