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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01721117V0001

Permis d'aménager n° 01721117V0001 à Loulay pour un terrain de 15 295 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOULAY et autorisé le 6 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721117V0001, déposé en mairie de Loulay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PA n° 01721117V0001

Demandeur

COMMUNE DE LOULAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2017 à Loulay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01721117V0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LOULAY.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB368, AB391, AB388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Loulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Surface du terrain

15 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB368 AB391 AB388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loulay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17211
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 295 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOULAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702113
SIRET: 21170211300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOULAY (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01721117V0001
Code commune INSEE	17211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 295 m², à Loulay (17330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOULAY et autorisé le 6 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721117V0001, déposé en mairie de Loulay.

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