Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Bergerac Le Bourg, Lougratte (47290) | PD | A855, A854 | — | 2018/11/26 |
COMMUNE DE LOUGRATTE - Permis de démolir
Active
214701526
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LOUGRATTE
COMMUNE DE LOUGRATTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lougratte.
Profil et organisation
COMMUNE DE LOUGRATTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47290 à Lougratte.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LOUGRATTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE LOUGRATTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOUGRATTE
COMMUNE DE LOUGRATTE compte 1 autorisation recensée sur la période 26/11/2018 - 26/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOUGRATTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/11/2018 - 26/11/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE LOUGRATTE
1 autorisation sur la période 26/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lougratte.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOUGRATTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOUGRATTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D AGEN
SIREN 214700015
Même département de siège
54 autorisations
31 PC
9 PA
14 PD
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIREN 224700013
Même département de siège
51 autorisations
43 PC
8 PD
COMMUNE DE BOE
SIREN 214700312
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PD
COMMUNE DE MARMANDE
SIREN 214701575
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN 214702334
Même département de siège
17 autorisations
11 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE TONNEINS
SIREN 214703100
Même département de siège
15 autorisations
4 PC
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LOUGRATTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOUGRATTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LOUGRATTE ?
COMMUNE DE LOUGRATTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LOUGRATTE ?
Le profil de COMMUNE DE LOUGRATTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LOUGRATTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LOUGRATTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LOUGRATTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable