Permis de démolir n° 04715218B0001 à Lougratte, Route De Bergerac Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PD n° 04715218B0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUGRATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 à Lougratte (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04715218B0001 porte sur un bâtiment situé Route De Bergerac Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUGRATTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A855, A854, A853. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lougratte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lougratte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lougratte Code postal 47290 Identifiant INSEE 47152
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUGRATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701526
- SIRET
- 21470152600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUGRATTE (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04715218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |