COMMUNE DE LOUBERSAN - Permis de construire et DP

Active
213202153 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LOUBERSAN

COMMUNE DE LOUBERSAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loubersan.

Profil et organisation

COMMUNE DE LOUBERSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32300 à LOUBERSAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LOUBERSAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOUBERSAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOUBERSAN

COMMUNE DE LOUBERSAN compte 2 autorisations recensées sur la période 15/11/2018 - 06/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOUBERSAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/11/2018 - 06/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOUBERSAN

2 autorisations sur la période 15/11/2018 - 06/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Loubersan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LOUBERSAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Chem De La Tuilerie Au Village, Loubersan (32300) PC Locaux C351, C352 1 094 m² 124 m² 2026/01/06
Au Village, Loubersan (32300) DP Logement C509, C506 2 600 m² 245 m² 2018/11/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOUBERSAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOUBERSAN

Sources des informations sur COMMUNE DE LOUBERSAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOUBERSAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LOUBERSAN ?
COMMUNE DE LOUBERSAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LOUBERSAN ?
Le profil de COMMUNE DE LOUBERSAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LOUBERSAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LOUBERSAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LOUBERSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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