Déclaration préalable à Loubersan pour 245 m² de logement - Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier DP n° 03221518A2002
Demandeur
COMMUNE DE LOUBERSAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 03221518A2002, accordée le 15 novembre 2018 à Loubersan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Loubersan (32300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUBERSAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C509, C506.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loubersan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUBERSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202153
- SIRET
- 21320215300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUBERSAN (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03221518A2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |