Déclaration préalable n° 03221518A2002 à Loubersan pour 245 m² de logement, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier DP n° 03221518A2002
Demandeur
COMMUNE DE LOUBERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loubersan (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03221518A2002 a été accordée le 15 novembre 2018, pour un projet situé Au Village. COMMUNE DE LOUBERSAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C509, C506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubersan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubersan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUBERSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202153
- SIRET
- 21320215300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUBERSAN (32300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUBERSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03221518A2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |