Permis de construire n° 03221525A1002 à Loubersan pour 124 m² de locaux, 19 Chem De La Tuilerie Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PC n° 03221525A1002
Demandeur
COMMUNE DE LOUBERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2026 à Loubersan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03221525A1002 porte sur un projet situé 19 Chem De La Tuilerie Au Village. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUBERSAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C351, C352, C382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubersan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubersan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 180 m² |
| Locaux | 64 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -4 m² | 60 m² |
| Total | 180 m² | 60 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 60 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -4 m² | 60 m² |
| Total locaux | 64 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -4 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUBERSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202153
- SIRET
- 21320215300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUBERSAN (32300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUBERSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03221525A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |