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COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES - Permis de construire et DP

Active
200081669 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Orée-d'Écouves.

Profil et organisation

COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61420 à L'Orée-d'Écouves.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES compte 5 autorisations recensées sur la période 13/04/2021 - 04/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

13/04/2021 - 04/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

5 autorisations sur la période 13/04/2021 - 04/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à L'Orée-d'Écouves.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

L'Orée-d'Écouves

5 autorisations

Département représenté

Orne (61)

5 autorisations

Région représentée

Normandie

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE ALENCON
SIREN 216100016
Même département de siège
43 autorisations 19 PC 5 PA 19 PD
COMMUNE DE ARGENTAN
SIREN 216100065
Même département de siège
33 autorisations 25 PC 2 PA 6 PD
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIREN 226100014
Même département de siège
33 autorisations 19 PC 9 PA 5 PD
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
SIREN 200054070
Même département de siège
17 autorisations 4 PC 2 PA 11 PD
COMMUNE DE L AIGLE
SIREN 216102145
Même département de siège
14 autorisations 10 PC 1 PA 3 PD
COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
SIREN 200058980
Même département de siège
13 autorisations 6 PC 7 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES ?
COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES ?
Le profil de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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