Déclaration préalable n° 06122821A0006 à L'Orée-d'Écouves pour 148 m² de locaux, Le Bourg Saint-Didier-Sous-Ecouves
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier DP n° 06122821A0006
Demandeur
COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 avril 2021 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06122821A0006 porte sur un projet situé Le Bourg Saint-Didier-Sous-Ecouves. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Didier-Sous-Ecouves
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61320 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total locaux | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081669
- SIRET
- 20008166900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- L'OREE-D'ECOUVES (61420)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122821A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |