Déclaration préalable Locaux N° 06122821A0010

Déclaration préalable n° 06122821A0010 à L'Orée-d'Écouves pour 52 m² de locaux, La Savatte Fontenai Les Louvets

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier DP n° 06122821A0010

Demandeur

COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Savatte Fontenai Les Louvets, la déclaration préalable n° 06122821A0010 a été accordée le 6 mai 2021 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenai Les Louvets

Territoires administratifs

Commune
L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200081669
SIRET
20008166900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
L'OREE-D'ECOUVES (61420)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122821A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Savatte Fontenai Les Louvets, à L'Orée-d'Écouves (61320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES et accordé le 6 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06122821A0010, déposé en mairie de L'Orée-d'Écouves.

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