Permis de construire Logement N° 06122821A0003

Permis de construire n° 06122821A0003 à L'Orée-d'Écouves pour 27 m² de logement, L Etre Bourg Longuenoe

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 06122821A0003

Demandeur

COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06122821A0003 a été délivré le 28 avril 2021 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé L Etre Bourg Longuenoe. Le projet est porté par COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA132. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longuenoe

Territoires administratifs

Commune
L'Orée-d'Écouves Code postal 61320 Identifiant INSEE 61228
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 2 m² 27 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 27 m² 2 m² 27 m² -2 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200081669
SIRET
20008166900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
L'OREE-D'ECOUVES (61420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122821A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Etre Bourg Longuenoe, à L'Orée-d'Écouves (61320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES et accordé le 28 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06122821A0003, déposé en mairie de L'Orée-d'Écouves.

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