COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE - Permis d'aménager

Active
215103060 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loisy-en-Brie.

Profil et organisation

COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 51130 LOISY-EN-BRIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2018 - 11/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/02/2018 - 11/12/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

2 autorisations sur la période 08/02/2018 - 11/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Loisy-en-Brie.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin De Vaulis, Loisy-en-Brie (51130) PA ZE29, ZE33 4 563 m² 2024/12/11
Chemin De La Noue Des Pres La Grande Rue, Loisy-en-Brie (51130) PA X213, X217 1 557 m² 2018/02/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

Sources des informations sur COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE ?
COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE ?
Le profil de COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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