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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05132717R0001

Permis d'aménager à Loisy-en-Brie pour 1 557 m² de terrain - Chemin De La Noue Des Pres La Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE et autorisé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132717R0001, instruit par la commune de Loisy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PA n° 05132717R0001

Demandeur

COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05132717R0001, délivré le 8 février 2018 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Noue Des Pres La Grande Rue, Loisy-en-Brie (51130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE. L'opération concerne un terrain de 1 557 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont X213, X217, X215.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

1 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Localisation du projet à Loisy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X213 X217 X215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Rue

Territoire administratif

Commune: Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 557 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103060
SIRET: 21510306000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOISY-EN-BRIE (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05132717R0001
Code commune INSEE	51327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 557 m², situé Chemin De La Noue Des Pres La Grande Rue, Loisy-en-Brie (51130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE et autorisé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132717R0001, instruit par la commune de Loisy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.