Permis d'aménager n° 05132717R0001 à Loisy-en-Brie pour un terrain de 1 557 m², Chemin De La Noue Des Pres La Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 05132717R0001
Demandeur
COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05132717R0001 porte sur un projet situé Chemin De La Noue Des Pres La Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 557 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X213, X217, X215. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Loisy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Loisy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103060
- SIRET
- 21510306000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOISY-EN-BRIE (51130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05132717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |