Permis d'aménager n° 05132724R0003 à Loisy-en-Brie pour un terrain de 4 563 m², Chemin De Vaulis
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PA n° 05132724R0003
Demandeur
COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Vaulis, le permis d'aménager n° 05132724R0003 a été délivré le 11 décembre 2024 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Loisy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Loisy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103060
- SIRET
- 21510306000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOISY EN BRIE (51130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05132724R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |