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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05132724R0003

Permis d'aménager à Loisy-en-Brie pour 4 563 m² de terrain - Chemin De Vaulis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE et autorisé le 11 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132724R0003, instruit par la commune de Loisy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PA n° 05132724R0003

Demandeur

COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05132724R0003, délivré le 11 décembre 2024 à Loisy-en-Brie (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Vaulis, Loisy-en-Brie (51130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE. L'opération concerne un terrain de 4 563 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE29, ZE33.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

4 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Localisation du projet à Loisy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29 ZE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loisy-en-Brie Code postal 51130 Identifiant INSEE 51327
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 563 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103060
SIRET: 21510306000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOISY EN BRIE (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05132724R0003
Code commune INSEE	51327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 563 m², situé Chemin De Vaulis, Loisy-en-Brie (51130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE et autorisé le 11 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132724R0003, instruit par la commune de Loisy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.