COMMUNE DE LOISY - Autorisations d'urbanisme

Active
217102615 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LOISY
SIREN
217 102 615
SIRET siège
217 102 615 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/09/2013
Dernière autorisation
01/06/2022

Siège social

Adresse
1 PLACE DES HALLES
Commune
71290 LOISY
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE LOISY

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
99 Pl Des Halles, Loisy (71290) DP Locaux C120 4 m² 2022/06/01
37 Place Des Halles Le Bourg, Loisy (71290) PC Locaux C56 26 m² 2014/12/23
39 Rue De Chateau D Eau, Loisy (71290) PC Locaux C657, C656 21 m² 2013/10/26
Rue Champ De L Eglise, Loisy (71290) PC Locaux C729, C732 4 563 m² 81 m² 2013/09/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE LOISY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Espace Jandot, Loisy (71290) PA B427, C732 2019/06/21

Permis de démolir de COMMUNE DE LOISY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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