2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement L'Île-d'Elle.
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85770 à L'Île-d'Elle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE compte 7 autorisations recensées sur la période 18/03/2013 - 26/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L'ILE D'ELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 18/03/2013 - 26/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à L'Île-d'Elle. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L'ILE D'ELLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Route De Fontenay, L'Île-d'Elle (85770) | PC Locaux | AK461 | 667 m² | 162 m² | 2019/08/29 |
| Rue Du Stade, L'Île-d'Elle (85770) | PC Locaux | AK320 | 1 337 m² | 44 m² | 2019/03/13 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 02/08/2017 - 26/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à L'Île-d'Elle. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin Blanc, L'Île-d'Elle (85770) | PA | AE152, AE153 | 6 227 m² | 2022/09/26 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Fontenay Le Comte, L'Île-d'Elle (85770) | PA | AK434, AK435 | 4 179 m² | 2019/03/11 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Treille / Rue De, L'Île-d'Elle (85770) | PA | AK351, AK352 | 1 523 m² | 2017/08/02 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
