COMMUNE DE LES CLUSES - Autorisations d'urbanisme
Active
216600635
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LES CLUSES
- SIREN
- 216 600 635
- SIRET siège
- 216 600 635 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/02/2013
- Dernière autorisation
- 06/08/2019
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 66480 LES CLUSES
- Département
- Pyrénées-Orientales
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LES CLUSES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Cluse Haute, Les Cluses (66480) | PC Locaux | B623, B625 | 1 289 m² | 201 m² | 2019/08/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES CLUSES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Domitienne La Cluse Basse, Les Cluses (66480) | PA | B570, B601 | — | 2013/02/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LES CLUSES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable