Permis de construire n° 06606319B0003 aux Cluses pour 201 m² de locaux, La Cluse Haute
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 06606319B0003
Demandeur
COMMUNE DE LES CLUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Cluses (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606319B0003 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé La Cluse Haute. Le projet est porté par COMMUNE DE LES CLUSES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B623, B625, B627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cluses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cluses Code postal 66480 Identifiant INSEE 66063
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 201 m² | -205 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 201 m² | 4 m² | 201 m² | -4 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES CLUSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600635
- SIRET
- 21660063500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES CLUSES (66480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606319B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |