COMMUNE DE LES CASSES - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES CASSES
COMMUNE DE LES CASSES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Cassés.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES CASSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11320 aux Cassés.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES CASSES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES CASSES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES CASSES
COMMUNE DE LES CASSES compte 2 autorisations recensées sur la période 26/09/2019 - 03/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES CASSES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES CASSES
1 autorisation sur la période 03/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement aux Cassés. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Les Cassés (11320) | PA | — | — | 2020/02/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LES CASSES
1 autorisation sur la période 26/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Cassés. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Principale, Les Cassés (11320) | PD | AB111 | — | 2019/09/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES CASSES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES CASSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES CASSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.