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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01107419M0001

Permis de démolir n° 01107419M0001 aux Cassés, 15 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CASSES et autorisé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01107419M0001, déposé en mairie des Cassés.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PD n° 01107419M0001

Demandeur

COMMUNE DE LES CASSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Cassés (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01107419M0001 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un bâtiment situé 15 Rue Principale. COMMUNE DE LES CASSES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés aux Cassés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Localisation du projet aux Cassés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Cassés Code postal 11320 Identifiant INSEE 11074
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES CASSES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100748
SIRET: 21110074800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LES CASSES (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01107419M0001
Code commune INSEE	11074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Principale aux Cassés (11320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES CASSES et autorisé le 26 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01107419M0001, déposé en mairie des Cassés.

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