Permis d'aménager n° 01107419M0003 aux Cassés
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 01107419M0003
Demandeur
COMMUNE DE LES CASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 aux Cassés (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01107419M0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LES CASSES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés aux Cassés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Cassés
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cassés Code postal 11320 Identifiant INSEE 11074
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES CASSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100748
- SIRET
- 21110074800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES CASSES (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01107419M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |