COMMUNE DE LE VILHAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE VILHAIN
COMMUNE DE LE VILHAIN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Vilhain.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE VILHAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03350 au Vilhain.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE VILHAIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE VILHAIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE VILHAIN
COMMUNE DE LE VILHAIN compte 6 autorisations recensées sur la période 24/08/2013 - 12/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE VILHAIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE VILHAIN
2 autorisations sur la période 24/08/2013 - 12/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Vilhain. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE VILHAIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rte De La Foret, Le Vilhain (03350) | PC Locaux | B579, B580 | — | 49 m² | 2024/11/12 |
| Le Bourg, Le Vilhain (03350) | PC Logement | B628, B636 | 375 m² | 37 m² | 2013/08/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE VILHAIN
4 autorisations sur la période 16/08/2014 - 24/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Vilhain. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rte De La Foret, Le Vilhain (03350) | PD | B448 | — | 2023/10/24 |
| Le Bourg, Le Vilhain (03350) | PD | B471 | — | 2016/04/05 |
| Le Bourg, Le Vilhain (03350) | PD | B628 | — | 2014/09/04 |
| Le Bourg, Le Vilhain (03350) | PD | B456, B457 | — | 2014/08/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE VILHAIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE VILHAIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE VILHAIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.