Permis de construire n° 00331324M0003 au Vilhain pour 49 m² de locaux, 10 Rte De La Foret
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 00331324M0003
Demandeur
COMMUNE DE LE VILHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vilhain (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00331324M0003 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé 10 Rte De La Foret. La demande émane de COMMUNE DE LE VILHAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vilhain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vilhain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vilhain Code postal 03350 Identifiant INSEE 03313
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 271 m² |
| Total | 222 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 271 m² |
| Total locaux | 222 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VILHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210303137
- SIRET
- 21030313700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VILHAIN (03350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VILHAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331324M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |