Permis de démolir n° 00331316M0001 au Vilhain, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 00331316M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE VILHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vilhain (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00331316M0001 a été délivré le 5 avril 2016, pour un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE LE VILHAIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés au Vilhain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Vilhain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vilhain Code postal 03350 Identifiant INSEE 03313
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VILHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210303137
- SIRET
- 21030313700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VILHAIN (03350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VILHAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00331316M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |