Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Clos Briens, Saint-Donan (22800) | PA | A932P | — | 2014/02/18 |
COMMUNE DE LE VIEUX BOURG - Permis d'aménager
Active
212203863
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
COMMUNE DE LE VIEUX BOURG est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Donan.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE VIEUX BOURG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22800 au Vieux-Bourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
COMMUNE DE LE VIEUX BOURG compte 1 autorisation recensée sur la période 18/02/2014 - 18/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE VIEUX BOURG, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/02/2014 - 18/02/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
1 autorisation sur la période 18/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Donan.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
SIREN 222200016
Même département de siège
99 autorisations
49 PC
22 PA
28 PD
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
SIREN 212202782
Même département de siège
79 autorisations
32 PC
14 PA
33 PD
COMMUNE DE LANNION
SIREN 212201131
Même département de siège
48 autorisations
25 PC
14 PA
9 PD
COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
SIREN 200084176
Même département de siège
35 autorisations
12 PC
8 PA
15 PD
COMMUNE DE LE MENE
SIREN 200054294
Même département de siège
31 autorisations
23 PC
1 PA
7 PD
COMMUNE DE PERROS GUIREC
SIREN 212201685
Même département de siège
29 autorisations
13 PC
5 PA
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE VIEUX BOURG ?
COMMUNE DE LE VIEUX BOURG est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE VIEUX BOURG ?
Le profil de COMMUNE DE LE VIEUX BOURG recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE VIEUX BOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE VIEUX BOURG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE VIEUX BOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable