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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02228714Q0001

Permis d'aménager à Saint-Donan pour 0 m² de terrain - Rue Des Clos Briens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIEUX BOURG et autorisé le 18 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228714Q0001, instruit par la commune de Saint-Donan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PA n° 02228714Q0001

Demandeur

COMMUNE DE LE VIEUX BOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02228714Q0001, délivré le 18 février 2014 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Clos Briens, Saint-Donan (22800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIEUX BOURG. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A932P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Donan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A932P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VIEUX BOURG

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203863
SIRET: 21220386300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-DONAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02228714Q0001
Code commune INSEE	22287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Clos Briens, Saint-Donan (22800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIEUX BOURG et autorisé le 18 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228714Q0001, instruit par la commune de Saint-Donan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.