Permis d'aménager n° 02228714Q0001 à Saint-Donan, Rue Des Clos Briens
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PA n° 02228714Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Clos Briens, le permis d'aménager n° 02228714Q0001 a été délivré le 18 février 2014 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIEUX BOURG.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A932P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Donan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Donan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIEUX BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203863
- SIRET
- 21220386300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DONAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228714Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |