COMMUNE DE LE TRONQUAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE TRONQUAY
COMMUNE DE LE TRONQUAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Tronquay.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE TRONQUAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27480 au Tronquay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE TRONQUAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE TRONQUAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE TRONQUAY
COMMUNE DE LE TRONQUAY compte 2 autorisations recensées sur la période 21/08/2013 - 13/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE TRONQUAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE TRONQUAY
2 autorisations sur la période 21/08/2013 - 13/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Tronquay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE TRONQUAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De Bremontier, Le Tronquay (27480) | DP Locaux | C283, C284 | 4 310 m² | 15 m² | 2021/09/13 |
| 1B Av Bremontier, Le Tronquay (27480) | PC Locaux | C423, C284 | 4 310 m² | 163 m² | 2013/08/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE TRONQUAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE TRONQUAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE TRONQUAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.