COMMUNE DE LE TRONQUAY - Autorisations d'urbanisme
Active
212706642
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LE TRONQUAY
- SIREN
- 212 706 642
- SIRET siège
- 212 706 642 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/08/2013
- Dernière autorisation
- 13/09/2021
Siège social
- Adresse
- 2 ROUTE DE LYONS
- Commune
- 27480 LE TRONQUAY
- Département
- Eure
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LE TRONQUAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De Bremontier, Le Tronquay (27480) | DP Locaux | C283, C284 | 4 310 m² | 15 m² | 2021/09/13 |
| 1B Av Bremontier, Le Tronquay (27480) | PC Locaux | C423, C284 | 4 310 m² | 163 m² | 2013/08/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE TRONQUAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LE TRONQUAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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