Permis de construire n° 02766413A0006 au Tronquay pour 163 m² de locaux, 1B Av Bremontier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 02766413A0006
Demandeur
COMMUNE DE LE TRONQUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02766413A0006, délivré le 21 août 2013 au Tronquay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1B Av Bremontier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE TRONQUAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C423, C284, C283. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tronquay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Tronquay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tronquay Code postal 27480 Identifiant INSEE 27664
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 199 m² |
| Total | 36 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 199 m² |
| Total locaux | 36 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TRONQUAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706642
- SIRET
- 21270664200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TRONQUAY (27480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TRONQUAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02766413A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |