COMMUNE DE LE TREVOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212903009 Commune et commune nouvelle PME Créée le 05/03/1979

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE TREVOUX

COMMUNE DE LE TREVOUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Trévoux.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE TREVOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29380 au Trévoux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE TREVOUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
05/03/1979
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE TREVOUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE TREVOUX

COMMUNE DE LE TREVOUX compte 11 autorisations recensées sur la période 28/03/2014 - 20/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE TREVOUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

28/03/2014 - 20/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE TREVOUX

7 autorisations sur la période 28/03/2014 - 20/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Trévoux. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE TREVOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE TREVOUX

3 autorisations sur la période 21/08/2015 - 29/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Trévoux. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rubeo, Le Trévoux (29380) PA E847P — 2015/08/21

Permis de démolir de COMMUNE DE LE TREVOUX

1 autorisation sur la période 28/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Trévoux. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE TREVOUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE TREVOUX

Sources des informations sur COMMUNE DE LE TREVOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE TREVOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE TREVOUX ?
COMMUNE DE LE TREVOUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE TREVOUX ?
Le profil de COMMUNE DE LE TREVOUX recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE TREVOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE TREVOUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE TREVOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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