Permis d'aménager n° 0293001500001 au Trévoux, Rubeo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PA n° 0293001500001
Demandeur
COMMUNE DE LE TREVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rubeo, le permis d'aménager n° 0293001500001 a été délivré le 21 août 2015 au Trévoux (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREVOUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E847P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Trévoux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rubeo
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TREVOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212903009
- SIRET
- 21290300900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE TREVOUX (29380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TREVOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0293001500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |