Permis de démolir n° 0293002200001 au Trévoux, 1 B Rue De Saint Thurien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2022
Dossier PD n° 0293002200001
Demandeur
COMMUNE DE LE TREVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 B Rue De Saint Thurien, le permis de démolir n° 0293002200001 a été délivré le 28 août 2022 au Trévoux (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREVOUX.
Le terrain concerné couvre 1 195 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TREVOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212903009
- SIRET
- 21290300900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE TREVOUX (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0293002200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |