COMMUNE DE LE TREVOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212903009 Commune et commune nouvelle PME Créée le 05/03/1979

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE TREVOUX

COMMUNE DE LE TREVOUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Trévoux.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE TREVOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29380 au Trévoux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE TREVOUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
05/03/1979
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE TREVOUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE TREVOUX

COMMUNE DE LE TREVOUX compte 11 autorisations recensées sur la période 28/03/2014 - 20/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE TREVOUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

28/03/2014 - 20/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE TREVOUX

7 autorisations sur la période 28/03/2014 - 20/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Trévoux. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE TREVOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De Saint Thurien, Le Trévoux (29380) PC Locaux AA25 2 658 m² 7 m² 2025/11/20
1B Rue De Saint Thurien, Le Trévoux (29380) PC Locaux AA26, AA25 3 853 m² 10 m² 2023/02/03
Kerdute, Le Trévoux (29380) PC Locaux ZC69 1 262 m² 38 m² 2021/07/22
Le Bourg Prat Pont Trevoux, Le Trévoux (29380) PC Locaux AA84 19 294 m² 34 m² 2018/12/24
1 B Rue De Saint-Thurien, Le Trévoux (29380) PC Locaux AA26 1 195 m² 51 m² 2014/08/12
1 B Rue De Saint Thurien, Le Trévoux (29380) PC Locaux AA26 1 195 m² 64 m² 2014/06/05
1 Rue De Quimperle, Le Trévoux (29380) PC Locaux AA354, AA78 3 186 m² 270 m² 2014/03/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE TREVOUX

3 autorisations sur la période 21/08/2015 - 29/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Trévoux. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Pont Aven/ Rue Emma, Le Trévoux (29380) PA AA382 17 189 m² 2023/06/29
1 Rue De Saint Thurien, Le Trévoux (29380) PA AA26, AA25 5 240 m² 2023/01/13
Rubeo, Le Trévoux (29380) PA E847P 2015/08/21

Permis de démolir de COMMUNE DE LE TREVOUX

1 autorisation sur la période 28/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Trévoux. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 B Rue De Saint Thurien, Le Trévoux (29380) PD AA26 1 195 m² 2022/08/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE TREVOUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE TREVOUX

Sources des informations sur COMMUNE DE LE TREVOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE TREVOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE TREVOUX ?
COMMUNE DE LE TREVOUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE TREVOUX ?
Le profil de COMMUNE DE LE TREVOUX recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE TREVOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE TREVOUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE TREVOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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