2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
19
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LE TREPORT est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 13 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Tréport.
COMMUNE DE LE TREPORT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76470 au Tréport.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE TREPORT compte 19 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 18/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE TREPORT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 20/11/2013 - 18/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Tréport. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE TREPORT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sainte Croix, Le Tréport (76470) | PC Locaux | AL141 | 3 743 m² | 794 m² | 2014/06/18 |
| Sainte Croix, Le Tréport (76470) | PC Locaux | AL81 | 82 924 m² | 48 m² | 2014/02/11 |
1 à 2 sur 2 autorisations
5 autorisations sur la période 25/03/2013 - 24/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Tréport. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Marechal Foch, Le Tréport (76470) | PA | AI114, AI115 | 6 795 m² | 2022/06/24 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sainte Croix, Le Tréport (76470) | PA | AL81 | 82 924 m² | 2020/12/09 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Dixon, Le Tréport (76470) | PA | ZB14 | — | 2016/12/13 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenu Des Canadiens, Le Tréport (76470) | PA | AZ38, AZ28 | 29 899 m² | 2013/04/02 |
| Sur Le Cimetiere, Le Tréport (76470) | PA | AD46 | — | 2013/03/25 |
1 autorisation sur la période 11/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Tréport. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Foyer, Le Tréport (76470) | PD | AS207 | 9 796 m² | 2018/04/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
